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Lévothyrox : beaucoup de procès à venir mais les indemnisations sont encore très loin

Dans le dossier du Lévothyrox les procédures engagées par les avocats toulousains se multiplient devant les tribunaux civils mais l'indemnisation des victimes n'est pas encore d'actualité

Pas moins de huit procédures civiles ont été lancées, ou sont en cours de rédaction dans des cabinets d'avocats toulousains depuis le début de l'affaire du Lévothyrox en mai 2017. Pour le moment une seule a abouti. Le 14 novembre 2017, la décision du juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse, s'est traduite par la remise en circulation par le laboratoire Merck de 200 000 boites de Lévothyrox ancienne formule. Mais depuis cette première et unique victoire, Me Jacques Lévy dont le cabinet traite quelque trois cents dossiers de victimes de la nouvelle formule du médicament prend son temps. «Je suis en stand-by car j'attends une analyse importante qui va conditionner la suite des opérations», explique-t-il. Trois nouvelles actions devant les tribunaux de grande instance de Tarbes, Montauban et Castres sont toutefois en préparation. Et l'avocat toulousain s'apprête à demander la liquidation de l'astreinte de 10 000 € par jour infligé à Merck en novembre 2017 par le TGI de Toulouse. Mais pas d'action spectaculaire avant quelques jours.

Mardi soir en revanche, la salle Duranti, a accueilli l'étape toulousaine du tour de France engagé par Me Christophe Léguevaques pour inciter les victimes du médicament à le suivre dans une troisième procédure. L'avocat parisien dont le cabinet secondaire est à Toulouse, a fait parler de lui en créant sur internet une plateforme dédiée aux procédures collectives. 10 177 victimes du Lévothyrox s'y sont inscrites. Et 4 000 d'entre elles se sont acquittées des 96 € qui leur permettent de se joindre à la première procédure pour défaut d'information qui sera plaidée le 1er octobre à Lyon. A la clé : 10 000 € de dommage et intérêt demandés pour chacun des 4 000 plaignants. Le 26 janvier devant un juge des référés parisien, Me Léguevaques a plaidé pour le compte de l'association «Vivre sans thyroïde», qui demande des comptes au laboratoire Merck sur les conditions de fabrication et de mise en marché du médicament.

La prochaine action collective lancée via la plateforme «MySMARTcab», demandera aux juges de réquisitionner l'usine de fabrication de Bourgoin-Jallieu, dans la banlieue Lyonnaise où est toujours fabriqué le Lévothyrox ancienne formule pour le marché Italien, afin que les malades qui ne supportent pas le nouveau médicament cessent de vivre sous la menace d'une rupture d'approvisionnement. Le tour de France de l'avocat doit permettre de motiver les troupes pour ce nouveau combat.

Reporté une première fois le 25 janvier, le procès en référé intenté au nom d'une cinquantaine de plaignants par Me Stella Bisseuil sera plaidé le 8 février au TGI de Toulouse. L'avocate va demander au juge d'ordonner une expertise médicale des plaignants, afin «de conserver la preuve des préjudices subis et d'être en mesure de se prononcer sur la cause du phénomène». Même stratégie de l'expertise médicale comme préalable à toute demande de réparation, pour Me Denis Benayoun qui plaidera «au nom de plusieurs dizaines de clients», courant février, devant un juge des référés toulousain. Mais prévient ce spécialiste du droit de la santé et du droit du dommage corporel : «Nous allons diligenter des procédures civiles sans promettre aux uns et aux autres des dommages et intérêt avant expertise.»

Photo de Sylvie Chéreau (Photo Archives DDM Laurent Dard)

Bapt s'interroge

«Le 2e rapport du CRPV (centre régional de pharmacovigilance) de Rennes sur les effets indésirables du Lévothyrox confirme le nombre en augmentation considérable des signalements effectués par les patients (…)», précise dans un communiqué de presse, le député honoraire Gérard Bapt qui s'interroge : «Restent aussi à connaître les raisons pour lesquelles a été demandé un changement de formule du Lévothyrox et que l'ANSM (Agence national de sécurité du médicament) persiste à cacher au mépris de la transparence et de la démocratie sanitaire, entretenant ainsi la défiance envers les institutions sanitaires. La crise ainsi créée est loin d'être clôturée par ce 2e rapport.»

Le chiffre : 10 000

euros > de dommages et intérêts. montant demandés au laboratoire Merck par chacun des 4 000 plaignants engagés dans la procédure collective portée par Me Léguevaques : 5 000 € pour le préjudice résultent du défaut d'information et 5 000 € pour le préjudice d'angoisse.


Nous serions extrêmement flattés si la Dépêche pouvait respecter orthographe du nom de la fondatrice Sylvie Chéreau (ni Sophie comme nous avons pu le voir d'autres fois, Chéreau et non Cherreau etc) et noter que nous sommes un Collectif de victimes, non une association. Merci !