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Un avocat rémois mandate des huissiers pour saisir des documents dans l’affaire du Levothyrox

C'est une première en France. Mardi matin, à 9 h 30, 5 huissiers mandatés par Me Lefevre, avocat du collectif des victimes du Levothyrox du Grand Est/Reims, ont débarqué simultanément, injonction judiciaire en main, chez des grossistes marnais du laboratoire Merck (des centrales d’achat qui distribuent les médicaments aux pharmacies), à Reims, Charleville-Mézières et Châlons-en-Champagne, afin de mener des opérations de constat en lien avec l’affaire du Levothyrox, dont la nouvelle formule avait rendu malade bon nombre de patients souffrant de la glande thyroïde. L’objectif était de récupérer des documents relatifs à la distribution de l’ancienne formule réclamée par les malades. Cette opération avait été diligentée dans le plus grand secret par Me Lefevre, qui défend déjà une cinquantaine de victimes sur la région.

«J’ai été autorisé à faire analyser toutes les commandes du laboratoire Merck»

« J’ai déposé simultanément des requêtes auprès des tribunaux de grande instance de Reims, Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne et Troyes, afin de pouvoir envoyer des huissiers chez les grossistes locaux du laboratoire Merck. J’ai agi dans le plus grand secret pour éviter toute fuite et disparition de documents », précise le conseil du collectif, présidé par Marie-Thérèse Picot.

« Il a fallu motiver ces requêtes, car c’est plutôt exceptionnel comme démarche », reconnaît l’avocat rémois. « L’objectif était de voir ce qu’il y avait dans les stocks et déterminer le rôle de Merck dans la (non)distribution du médicament, ancienne formule. Les TGI de Reims, Charleville-Mézières et Châlons-en-Champagne ont répondu favorablement à mes requêtes. Seul le TGI de Troyes a refusé. J’ai donc contacté des huissiers pour qu’ils agissent le même jour et à la même heure chez deux grossistes de Reims, deux de Châlons et un à Charleville. Ils avaient l’autorisation de récupérer tout document qu’ils voulaient, feuilles de commandes y compris des mails. Dans l’ensemble, cela s’est plutôt bien passé. Il n’y a pas eu d’opposition. »

Une plainte au pénal

« L’objectif aujourd’hui est d’analyser les documents saisis », ajoute Me Lefevre, « afin de voir si le laboratoire a volontairement, ou pas, fait en sorte de ne pas fournir l’ancienne formule. Le but est de mettre en lumière les pratiques du laboratoire dans cette affaire. J’ai été autorisé à faire analyser toutes les commandes. Les huissiers sont en train de compiler les documents. Ils vont nous les faire remonter. C’est un travail fastidieux. Mais d’après les premières remontées, il y a une attitude flagrante de blocage de la part du laboratoire… Aujourd’hui, je me pose la question d’une plainte pénale ». La requête en référé, initialement envisagée par l’avocat, n’a en effet plus lieu d’être. « Au départ, il s’agissait d’obliger le laboratoire Merck à remettre sur le marché l’ancienne formule. Aujourd’hui, ça n’a plus d’utilité vu que l’offre de médicaments s’est étoffée. La question qui se pose est celle d’une plainte au pénal. »

 

 

Source : l'Union le 16/03/2018